Politique de confidentialité

Quel est le périmètre de cette politique de confidentialité ?

La présente information décrit la collecte et le traitement de données personnelles des internautes visitant le site Web de la plateforme IgenSeq : https://igenseq.institutducerveau-icm.org/

Qui est responsable du traitement de vos données ?

La plateforme iGenSeq est une plateforme technologique de l’Institut du Cerveau qui offre aux chercheurs académiques et aux industriels des outils et des services pour l’analyse génomique.

L’Institut du Cerveau, qui agit en qualité de responsable de traitement, est une fondation privée reconnue d’utilité publique dont le but est de soutenir et développer la recherche sur le cerveau et la moelle épinière.

Particulièrement attaché à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de tous les publics avec lesquels il entretient une relation, y compris via ses sites internet, il s’engage à respecter la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelles, en particulier le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (“RGPD”) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (“LIL”).

La Déléguée à la protection des données de l’Institut du Cerveau, peut être consultée sur le traitement de données personnelles associé au site Web à l’adresse suivante : dpo@icm-institute.org.

Quelles données personnelles collectons-nous vous concernant ?

Une donnée personnelle correspond à toute information susceptible d’identifier une personne, que cette identification soit directe ou indirecte.

Nous collectons des données personnelles lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires de contact ou par le biais de cookies.

Les données personnelles suivantes sont susceptibles d’être collectées via les formulaires de contact :

Données d’identification : nom, prénom, civilité ;
Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone.

Les données personnelles suivantes sont susceptibles d’être collectées par les cookies :

Données de connexion : horodatage, adresse IP, zone géographique, données techniques relatives à l’équipement et aux navigateurs utilisés ;
Données d’activité sur le site Web : pages visitées, paramètres de la visite.

Pourquoi vos données personnelles sont-elles traitées ?

Les données personnelles recueillies par l’Institut du Cerveau nous permettent de :

1) Vous fournir des services et informations : les données personnelles recueillies grâce au formulaire de contact ont pour finalité le traitement de vos demandes d’information et la mise en relation avec la plateforme.

2) Vous offrir une navigation optimale sur le site Web par la mise en place de cookies.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur ou un autre appareil lors de la visite d’un site internet.

Les cookies ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation : données d’identification électronique (adresse IP, zone géographique), données d’activité sur notre site (pages visitées, paramètres de la visite). Ils sont gérés par votre navigateur internet.

Plusieurs types de cookies sont utilisés par notre site :

Nom du cookie	Type de cookie	Finalité	Partenaire
cookie_notice_accepted	Cookies fonctionnels	Conserver votre choix concernant le recours aux cookies	Non applicable
googletrans	Cookies fonctionnels	Conserver vos préférences concernant la langue	Google translate
_pk_ref _pk_cvar _pk_id _pk_ses matomo_sessid _pk_hsr	Cookies fonctionnels	Mesurer l’audience Pour plus d’informations sur la finalité précise de chacun des cookies, vous pouvez consulter le site de Matomo	Matomo

Cookies fonctionnels :

Les cookies fonctionnels sont nécessaires au fonctionnement du site Web. Le dépôt de ces cookies ne requiert pas votre consentement préalable à l’exception du cookie Googletrans.

Cookies « tiers » :

Les cookies « tiers » sont des cookies émis et utilisés par des tiers, tels que Facebook, Twitter et LinkedIn. Ils permettent de suivre l’activité d’un utilisateur à des fins de ciblage publicitaire principalement. Il vous est possible de gérer le dépôt de ces cookies en les acceptant ou en les refusant. Toutefois, pour visualiser certains contenus, vous devrez préalablement accepter les cookies de ces tiers.

Comment gérer les cookies ?

Vous pouvez refuser les cookies ou modifier vos choix à tout moment en vous rendant sur l’onglet « Gestion des cookies ».

Vous pouvez également vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

Existe-t-il des transferts de données en dehors de l’Union européenne ?

Le site Web recourt au cookie Googletrans afin de vous fournir un contenu dans la langue de votre choix. Dans ce cadre, votre adresse IP est transférée aux Etats-Unis au partenaire Google.

En outre, le dépôt de cookies par des tiers est susceptible d’entrainer des transferts de données vous concernant hors Union européenne.

Il vous est possible de gérer le dépôt de ces cookies en les acceptant ou en les refusant.

Sur quels fondements juridiques traitons-nous vos données personnelles ?

Le fondement juridique nous permettant de traiter vos données personnelles varie en fonction des finalités du traitement considéré :

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la préparation d’un contrat entre vous et l’Institut du Cerveau pour vous fournir des services. Nous vous informons que l’acceptation du devis/envoi du bon de commande par nos clients vaut acceptation de nos conditions générales de vente.
Le traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de l’Institut du Cerveau, dans le cadre de ses activités et de ses missions pour vous fournir la meilleure expérience possible, répondre à vos demandes et vos attentes, vous permettre d’accéder à des informations et services.
Vous avez consenti au traitement de vos données exprimé via notre module de paramétrage des cookies.

Quelles sont les catégories de destinataires de vos données personnelles ?

Les personnes destinataires de vos données personnelles sont :

Les personnels habilités des plateformes chargés de répondre à vos demandes ;
Les personnels habilités en charge du site Web, de la communication ;
Les tiers déposant des cookies « tiers » sur le site Web en cas d’acceptation de ces cookies.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données personnelles communiquées via les formulaires de contact sont conservées cinq (5) ans à compter du dernier contact.

Les cookies sont conservés comme suit :

Nom du cookie	Durée de conservation
cookie_notice_accepted	1 mois
googletrans	Le temps de la session
_pk_ref	6 mois
_pk_cvar	30 minutes
_pk_id	13 mois
_pk_ses	30 minutes
matomo_sessid	14 jours
_pk_hsr	30 minutes

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679) et la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (n°78-17), vous disposez des droits suivants :

Demander l’accès à vos données personnelles : obtenir une copie des données personnelles que nous possédons à votre sujet.
Demander la rectification ou la mise à jour de vos données, si elles sont inexactes ou incomplètes.
Demander la suppression des données vous concernant.
Vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles.
Retirer votre consentement au traitement de vos données, lorsque l’une de nos utilisations est fondée sur ce dernier.
Demander la limitation du traitement de vos données, c’est-à-dire demander que vos données ne soient plus utilisées ou ne soient pas supprimées, le temps que votre demande soit traitée.
Demander la communication des données personnelles que vous nous avez fournies à toute personne lorsque nous les traitons sur la base d’un contrat ou de votre consentement (droit à la portabilité).

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez vous adresser par email à l’équipe web du site (web@icm-institute.org).

Vous pouvez également contacter la Déléguée à la protection des données de l’Institut du Cerveau par courriel : dpo@icm-institute.org ou par voie postale : DPO, Institut du Cerveau, Hôpital Pitié-Salpêtrière, 47 bd de l’Hôpital, 75013 Paris.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Nous pouvons être amenés à modifier ou à mettre à jour la présente politique de confidentialité. Toute modification sera affichée sur cette page de façon à vous tenir informé.

Date de dernière mise à jour : 18/08/2023

Pour plus d’informations, consulter notre politique de protection des données personnelles